Détails

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Numac
2019200345
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
4 février 2019
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2019

10 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 février 2007 portant exécution du décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local

Numac Titre
2007200887 15 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2007 et mise à jour au 04-02-2019)
2019200345 10 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 février 2007 portant exécution du décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local
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