Détails

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Numac
2019042962
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
17 janvier 2020
Date d'entrée en vigueur
27 janvier 2020

6 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019

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