Détails

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Numac
2019042251
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
18 novembre 2019
Date d'entrée en vigueur
1 décembre 2019

5 NOVEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant modifications des articles 18 et 19 de l'arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat et des trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne l'aide pour des services promouvant l'entrepreneuriat. (TRADUCTION)

Numac Titre
2016035422 26 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat et des trajectoires de croissance PME(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2016 et mise à jour au 26-09-2025)
2019042251 5 NOVEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant modifications des articles 18 et 19 de l'arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat et des trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne l'aide pour des services promouvant l'entrepreneuriat. (TRADUCTION)
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