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Titre :

19 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de l'enseignement supérieur professionnel dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre pendant l'année académique 2019-2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2019 et mise à jour au 28-04-2020)

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2020030231 

Articles :

Article 1er. L'annexe 1re, jointe au présent arrêté, établit la liste des formations de l'enseignement supérieur professionnel qui, conformément à l'article II.155/3, alinéa 1er, du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sont actualisées et qui peuvent être dispensées par les instituts supérieurs, conformément à la capacité d'enseignement, visée aux articles II.83 à II.100/1 du Code précité.
  L'annexe 2, jointe au présent arrêté, établit la liste des formations hbo5 qui, conformément à l'article II.399 dudit Code, étaient dispensées par les centres d'éducation des adultes et pour lesquelles l'institut supérieur a acquis la capacité d'enseignement en vertu d'un accord, et que les instituts supérieurs peuvent dispenser, conformément à la capacité d'enseignement, visée aux articles II.83 à II.100/1 du Code précité.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2019-2020.

Art.3. Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-08-2019, p. 80292)

  Modifications :
  Annexe 3 remplacée par <AGF 2020-01-31/13, art. 1, 002; En vigueur : 01-10-2019>