17 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant approbation des itinéraires de raccord tel que visé à l'article 7, alinéa quatre, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018 relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport par trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre d'un deuxième projet-pilote et modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 22 juin 2018 relatif au réseau de base, aux véhicules, aux itinéraires de raccord et aux autorisations pour VLL dans le cadre du deuxième projet-pilote(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2019 et mise à jour au 08-10-2025)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2018040232 | 22 JUIN 2018. - Arrêté ministériel relatif au réseau de base, aux véhicules, aux itinéraires de raccord et aux autorisations pour VLL dans le cadre du deuxième projet-pilote(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2018 et mise à jour au 30-12-2024) |
| 2019041152 | 17 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant approbation des itinéraires de raccord tel que visé à l'article 7, alinéa quatre, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018 relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport par trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre d'un deuxième projet-pilote et modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 22 juin 2018 relatif au réseau de base, aux véhicules, aux itinéraires de raccord et aux autorisations pour VLL dans le cadre du deuxième projet-pilote(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2019 et mise à jour au 08-10-2025) |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…