8 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel fixant le contingent d'heures L pour le domaine politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2019 et mise à jour au 25-03-2019)

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2016035084

Arrêté(s) d’exécution :

2019040795

Articles :

[Abrogé] <AM 2019-02-26/05, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2019>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)