19 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel déterminant le contingent d'heures L pour le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2019 et mise à jour au 25-03-2019)

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Arrêté(s) d’exécution :

2019040793

Articles :

[Abrogé] <AM 2017-12-08/25, art. 2, 002; En vigueur : 01-12-2017>

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