Détails

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Numac
2019040785
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
27 mars 2019
Date d'entrée en vigueur
6 avril 2019

8 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 6, 7, 8 et 12 du décret du 18 mai 2018 relatif au transport non urgent de patients couchés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2019 et mise à jour au 16-07-2024)

Numac Titre
2018012399 18 MAI 2018. - Décret relatif au transport non urgent de patients couchés
2019040785 8 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 6, 7, 8 et 12 du décret du 18 mai 2018 relatif au transport non urgent de patients couchés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2019 et mise à jour au 16-07-2024)
Numac Titre
2019015754 15 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 février 2019 portant exécution des articles 6, 7, 8 et 12 du décret du 18 mai 2018 relatif au transport non urgent de patients couchés
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