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Titre :

10 MARS 2019. - Arrêté royal du 10 mars 2019 portant abrogation de l'arrêté royal du 15 février 1999 portant exécution de l'article 13 de la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999015039 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté royal du 15 février 1999 portant exécution de l'article 13 de la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public est abrogé.

Art. 2. Le ministre qui a la Coopération au Développement dans ses attributions et le ministre qui a le Budget dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.