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Titre :

1 MARS 2019. - Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 7 juillet 1999 relatif aux modalités de transfert de membres du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement auprès de la Société anonyme de droit public " Coopération technique belge " et de l'arrêté ministériel du 20 décembre 2000 fixant les dispositions réglementaires requises pour l'organisation du stage de la carrière des Attachés de la Coopération internationale

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999015167  2001015111 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté royal du 7 juillet 1999 relatif aux modalités de transfert de membres du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement auprès de la Société anonyme de droit public " Coopération technique belge " est abrogé.

Art.2. L'arrêté ministériel du 20 décembre 2000 fixant les dispositions réglementaires requises pour l'organisation du stage de la carrière des Attachés de la Coopération internationale est abrogé.

Art. 3. Le ministre qui a la Coopération au Développement dans ses attributions, le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions et le ministre qui a les Pensions dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.