Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

7 JUILLET 1999. - Arrêté royal relatif aux modalités de transfert de membres du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement auprès de la Société anonyme de droit public " Coopération technique belge "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2019 et mise à jour au 25-03-2019)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2019040698 

Articles :

[Abrogé] <AR 2019-03-01/25, art. 1, 002; En vigueur : 04-04-2019>