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Titre :

11 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017 réglant l'octroi de subventions aux entreprises pour les dépenses visant à promouvoir le transport de marchandises écologique et sûr

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2018010264 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017 réglant l'octroi de subventions aux entreprises pour les dépenses visant à promouvoir le transport de marchandises écologique et sûr, le montant " 3 000 euros " est remplacé par le montant " 5 000 euros ".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 20 novembre 2017.