31 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la reconnaissance des entreprises impliquées dans l'économie circulaire dans le cadre des aides pour le développement économique des entreprises
| Numac | Titre |
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| 2018014373 | 11 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide aux investissements généraux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2018 et mise à jour au 15-03-2019) |
| 2019040194 | 31 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la reconnaissance des entreprises impliquées dans l'économie circulaire dans le cadre des aides pour le développement économique des entreprises |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2024002026 | 22 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 13 octobre 2023 relative aux aides pour le développement et la transition économique des entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2024 et mise à jour au 30-08-2024) |
| 2023048616 | 18 DECEMBRE 2023. - Arrêté de la directrice générale portant délégations, aux agents de Bruxelles Economie et Emploi du Service public régional de Bruxelles, de compétences et de signatures relatives à l'agrément des espaces de coworking et à la reconnaissance des entreprises impliquées dans l'économie circulaire dans le cadre des aides pour le développement économique des entreprises |
| 2019011187 | 11 MARS 2019. - Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance des entreprises impliquées dans l'économie circulaire dans le cadre des aides pour le développement économique des entreprises |
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