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Titre :

12 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant l'entrée en vigueur de l'article 141 de l'ordonnance du 6 mars 2019 relative au Code bruxellois de procédure fiscale

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2019030195 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 141 de l'ordonnance du 6 mars 2019 relative au Code bruxellois de procédure fiscale entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Art. 3. Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.