22 JUILLET 2019. - Arrêté royal portant l'agrément d'une maison de transition à Malines
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2025006291 | 18 JUILLET 2025. - Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour une maison de transition de Malines (pour la période allant du 1er mars 2025 au 28 février 2026 inclus) |
| 2024004094 | 14 AVRIL 2024. - Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour une maison de transition de Malines (pour la période allant du 01/03/2024 au 28/02/2025 inclus) |
| 2022040758 | 15 MARS 2022. - Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour une maison de transition de Malines |
| 2022040022 | 27 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour la maison de transition de Malines |
| 2021032556 | 30 AOUT 2021. - Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour la maison de transition de Malines |
| 2021020622 | 17 FEVRIER 2021. - Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour la maison de transition d'Enghien(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2021 et mise à jour au 02-09-2021) |
| 2020010423 | 31 JUILLET 2020. - Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour la maison de transition de Malines(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2021 et mise à jour au 02-09-2021) |
| 2019030795 | 22 JUILLET 2019. - Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour la maison de transition de Malines et d'Enghien(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2020 et mise à jour au 31-08-2020) |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…