21 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant désignation de l'autorité compétente pour le transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2015036422 | 20 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel relatif à la désignation de l'autorité compétente au sens du point 1.5.1 de l'Annexe à l'Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2019 et mise à jour au 23-01-2019) |
| 2019030016 | 21 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant désignation de l'autorité compétente pour le transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure |
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