9 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant nomination des organisations, des secteurs et leurs mandats du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2024 et mise à jour au 28-03-2024)

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Titre :

Table des matières :

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2016024051

Arrêté(s) d’exécution :

2024002745

Articles :

[Abrogé] <AM 2024-03-15/02, art. 2, 002; En vigueur : 07-04-2024>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)