19 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel portant nomination des organisations, des secteurs et leurs mandats du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2019 et mise à jour au 16-12-2019)

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Arrêté(s) d’exécution :

2019015772

Articles :

[Abrogé] <AM 2019-12-09/06, art. 2, 002; En vigueur : 17-12-2019>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)