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Titre :

27 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement le schéma de développement de l'espace régional(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2024 et mise à jour au 21-06-2024)



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Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

[Abrogé] <ARW 2024-04-23/05, art. 2, 002; En vigueur : 01-08-2024>