18 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal supprimant la Commission d'évaluation des dispositifs médicaux
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2007022260 | 25 FEVRIER 2007. - Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2007 et mise à jour au 26-11-2019) |
| 2011018397 | 7 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'évaluation, visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2019 et mise à jour au 26-11-2019) |
| 2011A18397 | 1 SEPTEMBRE 2011. - Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'évaluation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2019 et mise à jour au 26-11-2019) |
| 2015018059 | 3 FEVRIER 2015. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 15 décembre 2013 en matière de dispositifs médicaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-2015 et mise à jour au 05-05-2021) |
| 1997022562 | 15 JUILLET 1997. - Arrêté royal relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-1997 et mise à jour au 07-12-2023) |
| 2001022774 | 14 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 07-12-2023) |
| 1999022270 | 18 MARS 1999. - Arrêté royal relatif aux dispositifs médicaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-1999 et mise à jour au 06-11-2024) |
| 2019015364 | 18 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal supprimant la Commission d'évaluation des dispositifs médicaux |
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