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Titre :

7 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles de rapport d'évaluation des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXES.

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2024001091 

Articles :

Article 1er. Le rapport d'évaluation du directeur de zone est fixé selon les modèles repris en annexe 1, annexe 2, annexe 3 et annexe 4 au présent arrêté.

Art.2. Le rapport d'évaluation du délégué au contrat d'objectifs est fixé selon les modèles repris en annexe 5, annexe 6, annexe 7 et annexe 8 au présent arrêté.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art.4. Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.   (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 10-12-2019, p. 110837)