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Détails

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Numac
2024001091
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
20 février 2024

18 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 94, alinéa 2, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs

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