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Titre :

14 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal attribuant des subventions pour le financement des primes linguistiques payées en 2016 et 2017 par les institutions et services bruxellois



Table des matières :


Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :

2021030216  2021031280 



Articles :

Article 1er. Des subventions pour un montant total de 43.268.212,54 euros sont versées aux services et institutions de la Région de Bruxelles-Capitale selon la répartition du tableau ci-annexé.

Art.2. L'intervention financière visée par le présent arrêté est imputée à charge du fonds budgétaire organique 13-14 Fonds de financement des primes linguistiques.

Art.3. Notre ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et du Commerce Extérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.


Services et InstitutionsMontant octroyé en euros
Le Service public régional de Bruxelles5.333.017,55
Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise9.738,81
Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement2.873.518,05
Port de Bruxelles394.163,98
citydev.brussels316.320,74
Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale439.312,43
Actiris4.323.104,04
Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale135.962,88
Innoviris196.697,30
Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente3.960.704,78
CPAS d'Anderlecht524.904,86
CPAS d'Auderghem74.343,73
CPAS de Berchem-Sainte-Agathe112.016,82
CPAS de Bruxelles1.072.806,72
CPAS d'Etterbeek160.736,81
CPAS d'Evere138.691,43
CPAS de Forêt82.558,45
CPAS de Ganshoren65.785,93
CPAS d'Ixelles282.393,64
CPAS de Jette242.376,23
CPAS de Koekelberg32.355,22
CPAS de Molenbeek-Saint-Jean527.329,01
CPAS de Saint-Gilles166.666,49
CPAS de Saint-Josse-Ten-Noode122.146,69
CPAS de Schaerbeek981.263,43
CPAS d'Uccle433.434,69
CPAS de Watermael-Boitsfort149.807,33
CPAS de Woluwé-Saint-Lamber251.905,59
CPAS de Woluwé-Saint-Pierre272.333,85
Commune d'Anderlecht1.515.791,58
Commune d'Auderghem184.081,40
Commune de Berchem-Sainte-Agathe225.231,64
Ville de Bruxelles2.700.976,32
Commune d'Etterbeek563.018,19
Commune d'Evere396.644,41
Commune de Forê468.781,12
Commune de Ganshoren216.180,89
Commune d'Ixelles970.081,78
Commune de Jette685.059,97
Commune de Koekelberg216.076,55
Commune de Molenbeek-Saint-Jean703.348,59
Commune de Saint-Gilles473.082,04
Commune de Saint-Josse-Ten-Noode337.445,87
Commune de Schaerbeek1.464.738,61
Commune d'Uccle706.278,49
Commune de Watermael-Boitsfort228.760,72
Commune de Woluwé-Saint-Lambert895.557,64
Commune de Woluwé-Saint-Pierre587.052,69
Hôpitaux Iris Sud490.152,96
CHU Saint Pierre1.821.994,70
CHU Brugmann2.295.847,95
Hôpital Universitaire des Enfants Reine Fabiola727.192,33
Institut Jules Bordet611.203,93
CHU Bruxelles107.234,69
TOTAL43.268.212,54