Détails

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Numac
2019014888
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 octobre 2019
Date d'entrée en vigueur
29 octobre 2019

16 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel fixant le profil de compétence des membres de la direction de l'Institut de formation judiciaire

Numac Titre
2015009004 3 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel fixant le profil de compétence du directeur adjoint de l'Institut de formation judiciaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2019 et mise à jour au 29-10-2019)
2019014888 16 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel fixant le profil de compétence des membres de la direction de l'Institut de formation judiciaire
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