Détails





Titre :

27 AOUT 2019. - Arrêté ministériel établissant les tarifs pour les demandes d'évaluation de nouvelle formations, l'accréditation de formation et l'examen de l'institution dans l'enseignement supérieur en Communauté flamande (TRADUCTION)



Table des matières :


Art. M



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2017041031 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)