20 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel établissant les tarifs pour les demandes d'accréditation et pour les demandes d'évaluation nouvelle formation pour des formations dans l'enseignement supérieur en Communauté flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2019 et mise à jour au 26-09-2019)

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Arrêté(s) d’exécution :

2019014537

Articles :

[Abrogé] <AM 2019-08-27/03, art. 5, 002; En vigueur : 01-09-2019>

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FR (lisloi.be)