Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les réseaux qui constituent, pour un nombre significatif d'utilisateurs finals, le moyen principal pour réceptionner des programmes de diffusion

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2016036098 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les réseaux qui constituent, pour un nombre significatif d'utilisateurs finals, le moyen principal pour réceptionner des programmes de diffusion sont les suivants :
  1° Newco 2, dont le siège est établi à 4000 Liège, Rue Louvrex 95, numéro d'entreprise 0696.688.549, pour la zone de desserte de la commune de Fourons ;
  2° Telenet bvba, dont le siège est établi à 2800 Malines, Liersesteenweg 4, numéro d'entreprise 0473.416.418, pour la zone de desserte des autres communes de la Région flamande.

Art.2. L'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 2016 fixant les réseaux qui constituent, pour un nombre significatif d'utilisateurs finals, le moyen principal pour réceptionner des programmes de diffusion est abrogé.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.