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Titre :

28 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel modifiant la grille de classement des " endroits de camp "

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2010A27059 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Art.2. L'annexe 26 du Code wallon du Tourisme fixant la grille de classement des " endroits de camp " visée aux articles 463 AGW et 464 AGW du Code wallon du Tourisme est remplacée par l'annexe 1re du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 09-09-2019, p. 85274)