Détails

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Numac
2019013662
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
9 août 2019
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2019

29 JUILLET 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux

Numac Titre
1987025277 14 AOUT 1987. - Arrêté royal relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-1987 et mise à jour au 08-08-2024)
2019013662 29 JUILLET 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux
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