26 JUIN 2019. - Arrêté royal relatif à l'indemnisation des détenus victimes d'un accident du travail pénitentiaire
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1971071250 | 12 JUILLET 1971. - Arrêté ministériel portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires |
| 2005009033 | 12 JANVIER 2005. - [Loi de principes concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus] (Intitulé remplacé par L2005-12-23/31, art. 8, 002; En vigueur : 15-01-2007) (NOTE : abrogé pour la Communauté française par DCFR2019-03-14/24, art. 149, 016; En vigueur : 23-04-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2005 et mise à jour au 04-08-2025) |
| 2019013422 | 26 JUIN 2019. - Arrêté royal relatif à l'indemnisation des détenus victimes d'un accident du travail pénitentiaire |
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