14 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention au guichet local en matière d'accueil d'enfants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2019 et mise à jour au 15-07-2024)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2022A20938 | 19 MAI 2022. - Arrêté de l'Administrateur général portant exécution de l'article 57 de l'arrêté de procédure du 9 mai 2014, relatif à l'appel général, y compris le cadre décisionnel, à la programmation et à l'octroi des promesses de subvention pour le taux de subvention au revenu en 2022 sur la base des données du guichet local d'accueil de la petite enfance.(TRADUCTION) |
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