Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

9 MAI 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008031428 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les échelles barémiques formant l'annexe A de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, sont remplacées par les échelles barémiques figurant en annexe du présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2019.

Art.3. Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-06-2019, p. 64519)
  (ERRATUM, voir M.B. 18-07-2019, p. 72517)