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Titre :

19 DECEMBRE 2017. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du Service flamand des Impôts (Vlaamse Belastingdienst). (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2018 et mise à jour au 20-06-2019)



Table des matières :



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2016035635 



Arrêté(s) d’exécution :

2018040282 



Articles :

[Abrogé] <AGF 2019-05-20/14, art. 63,1°, 003; En vigueur : 20-05-2019>