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Titre :

9 MAI 2019. - Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXES.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007035762 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes, remplacée par l'arrêté ministériel du 2 mai 2018, est remplacée par l'annexe 1re au présent arrêté.

Art.2. L'annexe II au même arrêté, remplacée par l'arrêté ministériel du 2 mai 2018, est remplacée par l'annexe 2 au présent arrêté.

Art.3. Les annexes Ire et II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes, telles qu'en vigueur avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, restent d'application pour les examens entamés avant le 1er juillet 2019.

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.

ANNEXES.
Art. N.

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 05-06-2019, p. 55215)