20 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir et de signature en matière de personnel au Président du Comité de direction du Service public fédéral Stratégie et Appui
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2017030250 | 29 MARS 2017. - Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir et de signature en matière de personnel au Président du Comité de direction du Service public fédéral Stratégie et Appui(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2019 et mise à jour au 05-06-2019) |
| 2019012867 | 20 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir et de signature en matière de personnel au Président du Comité de direction du Service public fédéral Stratégie et Appui |
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