16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2019 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, en ce qui concerne l'autorisation de travail pour les activités menées dans le cadre d'un transfert intra-groupe, de travailleur saisonnier, de chercheur, de stagiaire, de volontaire, ou dans le cadre de la carte bleue européenne
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2012204280 | 3 AOUT 2012. - Arrêté royal relatif aux modalités d'introduction des demandes et de délivrances des autorisations d'occupation provisoires octroyées dans le cadre de la demande d'obtention par le travailleur étranger d'une " carte bleue européenne ". (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2018-06-07/15, art. 16, 002; En vigueur : 24-12-2018) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2018-06-01/06, art. 16, 003; En vigueur : 24-12-2018) (NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ARR2019-05-16/12, art. 47, 004; En vigueur : 01-06-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2012 et mise à jour au 04-06-2019) |
| 1999012496 | 9 JUIN 1999. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers.(NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par <ARR2024-05-16/37, art. 36, 1°, 051; En vigueur : 01-10-2024>) (NOTE : abrogé sauf en ce qui concerne les jeunes au pair par AR2018-09-02/04, art. 23, 042; En vigueur : 24-12-2018) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2018-12-07/13, art. 83, 044; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-1999 et mise à jour au 12-08-2024) |
| 2019012781 | 16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2019 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, en ce qui concerne l'autorisation de travail pour les activités menées dans le cadre d'un transfert intra-groupe, de travailleur saisonnier, de chercheur, de stagiaire, de volontaire, ou dans le cadre de la carte bleue européenne |
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