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Titre :

15 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le montant de jeton de présence des membres des commissions d'agrément des prestataires de soins de santé

Table des matières :

Art. 1-8

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2016029586  2016029591  2016029609  2017011790  2018030121  2018040102 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'[article 5, § 5, 1°], de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2016 fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales, les mots " dix euros " sont remplacés par les mots " cinquante euros ". (ERRATUM, voir M.B. 06-08-2019, p. 76705)

Art.2. A l'[article 5, § 5, 1°], de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2016 fixant la procédure d'agrément autorisant les infirmiers à porter un titre professionnel particulier ou à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière et fixant la procédure d'enregistrement comme aide-soignant, les mots " dix euros " sont remplacés par les mots " cinquante euros ". (ERRATUM, voir M.B. 06-08-2019, p. 76705)

Art.3. A l'[article 5, § 5, 1°], de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2016 fixant la procédure d'agrément en qualité de kinésithérapeute et des qualifications professionnelles particulières les mots " dix euros " sont remplacés par les mots " cinquante euros ". (ERRATUM, voir M.B. 06-08-2019, p. 76705)

Art.4. A l'[article 5, § 5, 1°], de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017 fixant la procédure relative à l'agrément du titre professionnel particulier de pharmacien hospitalier les mots " dix euros " sont remplacés par les mots " cinquante euros ". (ERRATUM, voir M.B. 06-08-2019, p. 76705)

Art.5. A l'[article 5, § 5, 1°], de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes les mots " dix euros " sont remplacés par les mots " cinquante euros ". (ERRATUM, voir M.B. 06-08-2019, p. 76705)

Art.6. A l'[article 5, § 5, 1°], de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2018 fixant la procédure d'agrément autorisant les praticiens de l'art dentaire à porter un titre professionnel particulier les mots " dix euros " sont remplacés par les mots " cinquante euros ". (ERRATUM, voir M.B. 06-08-2019, p. 76705)

Art.7. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 8. Le Ministre ayant l'agrément des professions des soins de santé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.