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Titre :

15 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019 portant exécution de l'article 3, § 3quater, alinéa 4, et de l'article 32, § 7, alinéa 4, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2019010671 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'annexe 1 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019 portant exécution de l'article 3, § 3quater, alinéa 4, et de l'article 32, § 7, alinéa 4, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté.

Art.2. L'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019 portant exécution de l'article 3, § 3quater, alinéa 4, et de l'article 32, § 7, alinéa 4, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-05-2019, p. 47089)