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Titre :

26 MARS 2019. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 14 mai 2008 relatif aux tâches auxiliaires ou spécifiques des services de l'Autorité flamande

Table des matières :

Art. 1-7

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008035561 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Au point 3.1 de l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 14 mai 2008 relatif aux tâches auxiliaires ou spécifiques des services de l'Autorité flamande, remplacé par l'arrêté ministériel du 22 mai 2015, les mots " Departement internationaal Vlaanderen " sont remplacés par les mots " Departement Buitenlandse Zaken ".

Art.2. Au point 6.1 de l'annexe 1re du même arrêté, remplacée par l'arrêté ministériel du 22 mai 2015, les modifications suivantes sont apportées :
  1° Le membre de phrase " Departement Cultuur, Jeugd, Sport en Media " est remplacé par le membre de phrase " Departement Cultuur, Jeugd en Media " ;
  2° la rangée suivante est abrogée :

Cultuurprogrammator VCC De Brakke Grond

A112

Art.3. Au point 9 de l'annexe 1re du même arrêté, remplacée par l'arrêté ministériel du 22 mai 2015, les modifications suivantes sont apportées :
  1° le membre de phrase " Beleidsdomein Leefmilieu, Natuur en Energie " est remplacé par les mots " Beleidsdomein Omgeving " ;
  2° le point 9.1 est abrogé ;
  3° le point 9.5 est abrogé ;
  4° il est ajouté un point 9.7, rédigé comme suit :

Agentschap Wonen Vlaanderen	Stafmedewerker Woonkwaliteit (uitdovend)	B114
		Na 14 jaar geldelijke anciënniteit	B222

Art.4. Au point 10.2 de l'annexe 1re du même arrêté, remplacée par l'arrêté ministériel du 22 mai 2015, les mots " Waterwegen en Zeekanaal " sont remplacés par les mots " de Vlaamse Waterweg ".

Art.5. Le point 11 de l'annexe 1re du même arrêté, remplacée par l'arrêté ministériel du 22 mai 2015, est abrogé.

Art.6. Au point 12 de l'annexe 1re du même arrêté, remplacée par l'arrêté ministériel du 22 mai 2015, le membre de phrase " Beleidsdomein Economie, Werk en Innovatie " est remplacé par le membre de phrase " Beleidsdomein Economie, Wetenschap en Innovatie ".

Art. 7. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa date d'approbation.
  L'article 3, 3° produit ses effets à partir du 9 février 2017.