Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

20 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2018 arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour l'année scolaire 2018-2019 en distinguant les fonctions en pénurie sévère

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2018013936 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2018 arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour l'année scolaire 2018-2019, en y distinguant les fonctions en pénurie sévère.

Art.2. Le présent arrêté entre en application le 1er mars 2019 et est sans effet sur l'organisation des années scolaires 2019-2020 et suivantes.

Art.3. Les Ministres ayant l'enseignement obligatoire et l'enseignement de promotion sociale dans leurs attributions sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 06-05-2019, p. 43511)