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Titre :

12 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour l'année scolaire 2018-2019(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2018 et mise à jour au 06-05-2019)

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2019012125 

Articles :

Article 1er. Les fonctions touchées par la pénurie dans l'enseignement fondamental, secondaire de plein exercice et de promotion sociale ainsi qu'artistique à horaire réduit sont fixées en annexe 1reau présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets pour l'année scolaire 2018-2019.

Art.3. Les Ministres ayant l'enseignement obligatoire et l'enseignement de Promotion sociale dans leurs attributions sont chargées, chacune pour ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.[1 Annexe 1. Fonctions en pénurie]1

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 06-05-2019, p. 43511)
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  (1)<ACF 2019-03-20/05, art. 1, 002; En vigueur : 01-03-2019>