Détails





Titre :

28 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon favorisant la prévention de certains déchets et la propreté publique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2020 et mise à jour au 08-05-2020)



Table des matières :



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2007027019  2010205754 



Arrêté(s) d’exécution :

2020041047 



Articles :

[Abrogé] <ARW 2020-04-23/25, art. 8, 002; En vigueur : 08-05-2020>