28 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon favorisant la prévention de certains déchets et la propreté publique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2020 et mise à jour au 08-05-2020)
[Abrogé] <ARW 2020-04-23/25, art. 8, 002; En vigueur : 08-05-2020>