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Titre :

21 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la prévention des déchets de papier publicitaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2019 et mise à jour au 19-07-2021)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <ARW 2021-07-08/10, art. 49, 003; En vigueur : 01-09-2021>