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Titre :

4 AVRIL 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant pour les Services du Collège réuni la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 14 février 2019 relatif à l'organisation du télétravail

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2019011053 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 14 février 2019 relatif à l'organisation du télétravail entre en vigueur pour les Services du Collège réuni le 1er mai 2019.

Art. 2. Les Membres du Collège réuni compétents pour la Fonction publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.