14 FEVRIER 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'organisation du télétravail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2022 et mise à jour au 13-06-2022)
[Abrogé] <ARR 2022-05-12/11, art. 15, 002; En vigueur : 01-07-2022>