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Titre :

7 MAI 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 2006 relatif à la tenue de motocycliste de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006000412 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'arrêté ministériel du 27 juin 2006 relatif à la tenue de motocycliste de la police intégrée, structurée à deux niveaux, l'annexe A est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté.

Art.2. Dans le même arrêté, l'annexe B est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Annexe A et annexe B
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-05-2019, p. 47046)

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-05-2019, p. 47047)

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-05-2019, p. 47048)

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-05-2019, p. 47049)

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-05-2019, p. 47050)

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-05-2019, p. 47051)

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-05-2019, p. 47052)

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-05-2019, p. 47053)

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-05-2019, p. 47054)

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-05-2019, p. 47055)

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-05-2019, p. 47056)

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-05-2019, p. 47057)