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Titre :

27 JUIN 2006. - Arrêté ministériel relatif à la tenue de motocycliste de la police intégrée, structurée à deux niveaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2006 et mise à jour au 16-05-2019)

Table des matières :

CHAPITRE Ier. - Normes techniques, couleurs et logo.
Art. 1-4
CHAPITRE II. - Disposition finale.
Art. 5
ANNEXES.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2019011744 

Articles :

CHAPITRE Ier. - Normes techniques, couleurs et logo.
Article 1. Les normes techniques de l'équipement fonctionnel spécifique " tenue motocycliste " font l'objet d'un livre de normes approuvé par moi.

Art.2. Les couleurs de cet équipement fonctionnel spécifique sont fixées à l'annexe A.

Art.3. Le logo et les textes qui sont apposés sur cet équipement fonctionnel spécifique sont fixés à l'annexe B.

Art.4. Le port de cet équipement fonctionnel spécifique est déterminé conformément aux ordres de service.

CHAPITRE II. - Disposition finale.
Art.5. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

ANNEXES.
Art. N1.[1 Annexe A. Couleur de la tenue.]1
   (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-05-2019, p. 47046)
  ----------
  (1)<AM 2019-05-07/02, art. 1, 002; En vigueur : 26-05-2019>

Art. N2.[1 Annexe B. Logo et texte.]1
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-05-2019, p. 47047-47057)
  ----------
  (1)<AM 2019-05-07/02, art. 2, 002; En vigueur : 26-05-2019>