4 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2006 arrêtant les Titres Ier à VIII du Règlement régional d'urbanisme applicable à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2006031598 | 21 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant les Titres Ier à VIII du Règlement régional d'urbanisme applicable à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2006A31598 | 21 NOVEMBRE 2006. - Règlement régional d'urbanisme. - Titre Ier. - Caractéristiques des constructions et de leurs abords (NOTE : une modification pour une zone particulière est intervenue par ARR2013-12-12/24, art. 1)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2006 et mise à jour au 11-04-2019) |
| 2019011644 | 4 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2006 arrêtant les Titres Ier à VIII du Règlement régional d'urbanisme applicable à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale |
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