Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

21 MARS 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 2017 fixant les seuils pour l'obligation en matière d'avis aéronautique pour les demandes de permis d'environnement

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2017013341 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La carte qui est jointe comme annexe à l'arrêté ministériel du 11 septembre 2017 fixant les seuils pour l'obligation en matière d'avis aéronautique pour les demandes de permis d'environnement, est remplacée par la carte qui a été jointe comme annexe au présent arrêté.
  La carte peut être consultée en ligne sur www.geopunt.be sous le nom de " luchtadvieskaart ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2019.

ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-04-2019, p. 32693)