11 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel fixant les seuils pour l'obligation en matière d'avis aéronautique pour les demandes de permis d'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-2017 et mise à jour au 23-03-2020)

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Titre :

Table des matières :

Art. 1
ANNEXE.
N [1 Annexe]1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2018A31644 2019011491

Articles :

Article 1. Article unique. La hauteur, visée à l'article 35, § 16, alinéa 1er, 2° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, est fixée dans la carte jointe en annexe au présent arrêté.
  Cette carte est consultable en ligne sur www.geopunt.be sous le titre `luchtvaartadvieskaart'.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 06-10-2017, p. 91090)

ANNEXE.
N [1 Annexe]1    (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-04-2019, p. 32693)   ----------   (1)

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)